Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique — Mayotte (976)
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40établissements
0.2 %part du statut
14communes
Le département Mayotte compte 40 établissements exploités sous le statut Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique, soit 0.2 % des 25 477 recensés en France sous ce statut.
Catégories
2 autres non listés.
Activités et capacités — Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique dans Mayotte
| Établissements portant au moins une activité enregistrée | 16 |
|---|---|
| Capacité déclarée cumulée | 1 180 |
| Modalité sanitaire réglementée | 10 |
| Activité sociale réglementée | 4 |
| Équipement réglementé | 2 |
La capacité déclarée est la somme des capacités enregistrées dans FINESS : elle mêle des lits et des places selon les disciplines et ne se lit pas comme un nombre de lits.
Établissements
Source : FINESS, version du 2026-08-28.