À propos et limites

Ce site republie le répertoire FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) diffusé par l’Agence du Numérique en Santé sous Licence Ouverte v2.0. Version utilisée : 2026-08-28.

Deux niveaux, et les confondre fausse tout

FINESS distingue l’entité juridique — la personne morale, qui porte le SIREN — et l’entité géographique — le bâtiment, l’officine, l’EHPAD, qui porte le SIRET et l’adresse. Un centre hospitalier est une entité juridique avec des dizaines d’entités géographiques. Les fiches de ce site sont les entités géographiques.

Les libellés de catégorie sont reconstitués

L’Agence publie ses flux en JSON mais pas la nomenclature : les 187 codes de catégorie n’ont de libellé officiel que dans un PDF daté du 24 juin 2021. Les libellés affichés ici sont reconstitués par recoupement depuis le jeu dérivé Open FINESS publié par l’association InterHop, également sous Licence Ouverte. Ce n’est pas la nomenclature officielle : 160 codes sur 187 sont résolus, et les autres s’affichent sous leur code plutôt que sous un libellé deviné.

Ce que les autorisations ne disent pas

Les autorisations et leurs échéances sont portées par l’entité juridique, pas par l’établissement pris isolément. Une échéance affichée sur une fiche est celle de son gestionnaire.

Les fermetures

FINESS conserve les établissements fermés avec leur date, ce qui permet de les compter — la recherche officielle ne le permet pas. Mais une fermeture au répertoire recouvre des situations très différentes : cessation réelle, absorption, changement de gestionnaire, réorganisation administrative. Ce n’est pas une mesure de la disparition de l’offre de soins.

Ce que ce site n’est pas

Il n’est ni l’ANS, ni une ARS, ni l’Assurance maladie. Il n’évalue aucune qualité de prise en charge et ne recommande aucun établissement. Pour toute décision ayant un effet juridique, consultez la source.