Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique — Haute-Saône (70)
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54établissements
0.5 %part du statut
13communes
Le département Haute-Saône compte 54 établissements exploités sous le statut Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique, soit 0.5 % des 11 351 recensés en France sous ce statut.
Catégories
9 autres non listés.
Activités et capacités — Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique dans Haute-Saône
| Établissements portant au moins une activité enregistrée | 54 |
|---|---|
| Capacité déclarée cumulée | 5 471 |
| Activité sociale réglementée | 33 |
| Modalité sanitaire réglementée | 18 |
| Activité sanitaire diverse réglementée | 2 |
| Modalité de matériel lourd | 1 |
| Modalité de formation | 1 |
La capacité déclarée est la somme des capacités enregistrées dans FINESS : elle mêle des lits et des places selon les disciplines et ne se lit pas comme un nombre de lits.
Établissements
Source : FINESS, version du 2026-08-28.