Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique — Territoire de Belfort (90)
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51établissements
0.2 %part du statut
18communes
Le département Territoire de Belfort compte 51 établissements exploités sous le statut Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique, soit 0.2 % des 25 477 recensés en France sous ce statut.
Catégories
5 autres non listés.
Activités et capacités — Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique dans Territoire de Belfort
| Établissements portant au moins une activité enregistrée | 45 |
|---|---|
| Capacité déclarée cumulée | 5 352 |
| Modalité sanitaire réglementée | 28 |
| Activité sanitaire diverse réglementée | 11 |
| Activité sociale réglementée | 6 |
| Modalité de matériel lourd | 1 |
La capacité déclarée est la somme des capacités enregistrées dans FINESS : elle mêle des lits et des places selon les disciplines et ne se lit pas comme un nombre de lits.
Établissements
Source : FINESS, version du 2026-08-28.